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Complémentaire santé : un maintien opportun pour les salariés au chômage

La portabilité permet à un salarié privé d’emploi de continuer à bénéficier de sa mutuelle santé. Coup de projecteur sur ce dispositif qui devrait être particulièrement utilisé dans les mois qui viennent.

Nul besoin d’être un grand économiste pour anticiper, dans les mois qui viennent, une forte hausse du chômage. L’Unédic vient d’ailleurs de publier ses prévisions financières et anticipe, pour cette année, la destruction de 230 000 emplois, ce qui porterait le nombre total de chômeurs indemnisés à 2,95 millions de personnes… Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de rappeler qu’il existe une portabilité ou maintien des garanties santé de l’entreprise. Même s’il est en vigueur depuis 2014, ce dispositif légal (art. L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale) reste peu connu : il bénéficie pourtant aux salariés ayant perdu leur emploi, dès lors qu’ils étaient préalablement couverts par le contrat santé collectif de leur entreprise, pour lequel l’employeur a l’obligation de payer au moins 50 % de la cotisation. Ce dispositif s’applique aussi, depuis 2015, et dans les mêmes conditions, au maintien des garanties de prévoyance collectives (décès, invalidité…).

QUI EST CONCERNÉ ?

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