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Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire

Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire

Justice : nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés dans les tribunaux judiciaires avec des antennes décentralisées, les tribunaux de proximité.

Justice Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire

Il y a du changement dans l’organisation de la justice civile de première instance avec la création, depuis le 1er janvier, des tribunaux judicaires. En application de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme de la justice de mars 2019, ils deviennent la clé de voûte du système en « fusionnant » les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI). Plusieurs cas de figure sont cependant à considérer.

– Si le TGI et le TI étaient dans la même commune mais sur deux sites différents, le TI est devenu une annexe du tribunal judicaire (ex-TGI). Dans l’hypothèse où les deux juridictions sont sur le même site, ils se sont transformés en tribunal judiciaire.

– Si les TGI et les TI étaient implantés dans deux communes différentes, l’ancien TI est devenu une annexe du tribunal judicaire (ex-TGI) et ont pris le nom de « tribunal de proximité ». Il garde des compétences proches de celles dévolues aux ex-TI (par exemple, traitement des litiges de vie quotidienne inférieurs à 10 000 €).

En outre, les juges d’instance sont remplacés par des « juges des contentieux et de la protection », spécialisés dans « les problématiques liées aux vulnérabilités économiques et sociales (tutelles des majeurs, surendettement, expulsions…) ».

Le ministère de la Justice annonce par ailleurs que la vie des usagers sera facilitée par le déploiement « dans l’ensemble des tribunaux judicaires et des tribunaux de proximité » des Services d’accueil unique du justiciable (Sauj). Leur rôle est de guider ce dernier dans ses démarches. De plus, les greffiers affectés aux Sauj « pourront réceptionner et transmettre tous les actes de procédures entre tribunaux d’un même arrondissement dès lors que la représentation d’un avocat n’est pas obligatoire ».

Tous ces changements sont-ils de simples ravalements de façade ou vont-ils réellement améliorer le fonctionnement difficile de notre justice ? Sans faire de procès d’intention, on peut en douter. On va très vite avoir la réponse !

Arnaud de Blauwe