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Individualisation des frais de chauffage : le gouvernement passe en force

Individualisation des frais de chauffage : le gouvernement passe en force

Individualisation des frais de chauffage : le gouvernement passe en force

Si le décret publié le 23 mai dernier paraissait tempérer les ardeurs du précédent gouvernement en matière d’individualisation des frais de chauffage en copropriété, son arrêté d’application est 100 % calibré pour faire la fortune des professionnels du comptage.

En mai dernier, le gouvernement publiait un décret mi-chèvre mi-chou sur l’individualisation des frais de chauffage en copropriété. Côté négatif, il entérinait les répartiteurs de frais de chauffage comme instrument de comptage, une décision aberrante puisqu’ils sont incapables de mesurer la quantité de chaleur consommée. Côté positif, il exonérait les copropriétés qui consomment au plus 80 kWh/m2/an pour le chauffage, et celles où l’individualisation entraînerait « un coût excessif au regard des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées ». Ce qui permettait a priori d’en exonérer un grand nombre, sous réserve que l’arrêté attendu pour préciser le décret ne soit pas dicté par le lobby des professionnels de la mesure, précisions-nous.

Or cet arrêté est paru le 10 septembre, et il est taillé sur mesure pour que les industriels du comptage touchent le jackpot. Les dépenses retenues pour définir « le coût excessif au regard des économies d’énergie attendues » excluent en effet le remplacement des robinets thermostatiques, alors que leur durée de vie est limitée. Elles excluent également le calorifugeage des conduits, le désembouage et l’équilibrage de l’installation de chauffage, des interventions elles aussi déterminantes pour espérer une réduction de la consommation d’énergie. Avec de tels critères, l’obligation va toucher de nombreux immeubles sans que cela leur apporte la moindre plus-value, contrairement aux travaux d’économies d’énergie.

Ce choix du gouvernement interroge d’autant plus que ses projets de décret et d’arrêté ont été désavoués par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, chargé de le conseiller. Il a émis un avis défavorable très argumenté, déplorant que « l’individualisation des frais de chauffage soit prioritaire alors que le surcoût qu’elle va engendrer pourrait être directement investi dans des travaux de rénovation plus efficaces pour réduire les consommations énergétiques des ménages et des copropriétés ». Avec de telles mesures, la rénovation énergétique dont on nous rebat les oreilles est mal engagée !

Élisabeth Chesnais