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Automobile : coup de rabot sur la prime à la conversion

Automobile : coup de rabot sur la prime à la conversion

Automobile : coup de rabot sur la prime à la conversion

Victime de son succès, la prime à la conversion voit ses conditions d’attribution durcies. Désormais elle ne peut être allouée que pour l’achat d’une voiture neuve et avec un seuil d’émission de CO2 abaissé.

Automobile Coup de rabot sur la prime à la conversion

Elle aurait coûté à l’État plus de 900 millions d’euros contre les 596 millions prévus. Le gouvernement a donc décidé de durcir les conditions d’attribution de la prime à la conversion à partir de ce 1er août. Voici tous les changements par rapport à notre article sur les aides pour alléger la facture lors de l’achat d’une voiture.

  • Le critère « non imposable » n’existe plus et le montant de la prime dépend désormais du revenu fiscal de référence, avec un seuil fixé à 13 489 € par part.
    Pour l’achat d’un véhicule thermique peu polluant (essence, diesel, non électrique ou hybride rechargeable), l’aide s’élève à 1 500 € au lieu de 2 000 € et est limitée à 80 % du prix d’acquisition du véhicule.
    Pour l’achat d’un véhicule électrique (neuf ou d’occasion) émettant moins de 20 g de CO2/km ou pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ayant 40 km ou 50 km d’autonomie en mode électrique (selon la norme retenue), la prime est de 2 500 €.
    Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, ayant une autonomie inférieure en mode électrique et dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 50 g/km, la prime est de 1 500 €.

 

  • Le doublement de la prime concerne les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 €/part ou 13 489 €/part pour les gros rouleurs (distance entre le domicile et le lieu de travail supérieure à 30 km ou si l’acheteur parcourt plus de 12 000 km/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel).

 

  • Le niveau des émissions de CO2 a été abaissé. Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule acquis doit émettre moins de 117 g de CO2/km (contre 122 avant le 1er août).

 

  • Les ménages dans les cinq derniers déciles (donc disposant d’un revenu supérieur à 32 470 € par an selon les chiffres de l’Insee de 2015) et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules classés en Critair 1. De même, les ménages dans les cinq premiers déciles (c’est-à-dire disposant d’un revenu annuel inférieur à 32 470 €) ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules en Critair 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.

 

  • Les véhicules dont le prix d’acquisition est supérieur à 60 000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location des batteries) ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

 

Yves Martin